Master MDSI et LICENCE TWIN :Depôt de dossiers physiques de candidatures à l'ESATIC. ACCUEIL | CONTACT
DOCUMENTATION , Lois

LOIS ET ORDONNANCES

NOM DU DOCUMENT
VOIR

1

LOI N° 92-570 DU 11 SEPTEMBRE 1992 PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

2

LOI N° 95-696 DU 7 SEPTEMBRE 1995 RELATIVE À L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

3

LOI N° 98-388 DU 2 JUILLET 1998 FIXANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX EPN