Concours d'entrée à l'ESATIC session 2018: Les inscriptions se poursuivent pour le MASTER 1 MDSI/MBDS .

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DOCUMENTATION , Lois

LOIS ET ORDONNANCES

NOM DU DOCUMENT
VOIR

1

LOI N° 92-570 DU 11 SEPTEMBRE 1992 PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

2

LOI N° 95-696 DU 7 SEPTEMBRE 1995 RELATIVE À L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

3

LOI N° 98-388 DU 2 JUILLET 1998 FIXANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX EPN

4

LOI N°2017-803 DU 07 DECEMBRE 2017 PORTANT ORIENTATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION EN COTE D'IVOIRE