Le mercredi 07 juin 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à 12h. Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique du périmètre de la concession sise au km 4 abritant l’Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication (ESATIC). Atelier de formation sur les Communications par satellites pour les pays francophones d'Afrique, qui aura lieu du 10 au 14 juillet à l'ESATIC, Abidjan, Côte d'Ivoire. ACCUEIL | CONTACT
DOCUMENTATION , Lois

LOIS ET ORDONNANCES

NOM DU DOCUMENT
VOIR

1

LOI N° 92-570 DU 11 SEPTEMBRE 1992 PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

2

LOI N° 95-696 DU 7 SEPTEMBRE 1995 RELATIVE À L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

3

LOI N° 98-388 DU 2 JUILLET 1998 FIXANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX EPN