Documentation

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1 LOI N° 92-570 DU 11 SEPTEMBRE 1992 PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. Télécharger le PDF
2 LOI N° 95-696 DU 7 SEPTEMBRE 1995 RELATIVE À L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Télécharger le PDF
3 LOI N° 98-388 DU 2 JUILLET 1998 FIXANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX EPN Télécharger le PDF
4 LOI N°2017-803 DU 07 DECEMBRE 2017 PORTANT ORIENTATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION EN COTE D'IVOIRE Télécharger le PDF
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1 DECRET DE NOMINATION DES DIRECTEURS DE L'ESATIC Télécharger le PDF
2 DECRET PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE L'ESATIC Télécharger le PDF
3 ANNEXE AU DECRET N° 2016-21 DU 27 JANVIER 2016 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT Télécharger le PDF
4 DECRET N° 2012-20 DU 18 JANVIER 2012, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ESATIC Télécharger le PDF
5 DECRET N°2009-164 DU 30 AVRIL 2009 PORTANT ADOPTION, APPLICATION ET ORGANISATION DU SYSTEME LICENCE, MASTER, DOCTORAT (LMD) Télécharger le PDF
6 DECRET N°95-92 DU 1ier FEVRIER 1995 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Télécharger le PDF
7 DECRET N°2015-68 DU 04 FEVRIER 2015 PORTANT CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SIGFAE Télécharger le PDF
8 DECRET N°2016-174 DU 23 MARS 2016 MODIFIANT LE DECRET N° 2006-126 DU 21 JUIN 2006 PORTANT INSTITUTION DES MESURES D'APPUI A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Télécharger le PDF
9 DECRET N°2016-851 DU 19 OCTOBRE 2016 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE Télécharger le PDF
10 DECRET PORTANT CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS Télécharger le PDF
11 DECRET N° 2012-652 du 11 JUILLET 2012 PORTANT LA FIXATION DE LA LIMITE D'AGE STATUTAIRE DE DEPART A LA RETRAITE Télécharger le PDF
12 DECRET PORTANT SUR LA LISTE ET REGIME DES JOURS FERIERS Télécharger le PDF
13 DECRET N° 2007-577 DU 13 SEPTEMBRE 2007 PORTANT INSTITUTION D'UNE GRILLE PARTICULIERE DE TRAITEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS Télécharger le PDF
14 DECRET N° 93-607 DU 2 JUILLET 1993,PORTANT MODALITES COMMUNES D’APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. Télécharger le PDF
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1 DECISION PORTANT DECOUPAGE ANNEE ACADEMIQUE 2018 2019 Télécharger le PDF
2 DECISION N° 001/MENP/ESATIC DU 16 JANVIER 2016 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS DE L'ESATIC Télécharger le PDF
3 DECISION N° 001/MENP/ESATIC DU 21 JANVIER 2015 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ESATIC Télécharger le PDF
4 ARRETE PORTANT NOMINATION DE L’AGENT COMPTABLE ET DU CONTROLEUR BUDGETAIRE DE L’ESATIC Télécharger le PDF
5 ARRETE N° 250 MESRS/DGES/ du 13 DEC. 2011 portant organisation du Doctorat dans l'enseignement supérieur en RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE. Télécharger le PDF
6 ARRETE N° 249 MESRS/DGES du 13 DEC. 2011 portant organisation du Master dans l'enseignement supérieur en RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Télécharger le PDF
7 ARRETE N° 248 MESRS/DGES/ du 1 3 DEC. 2011 portant organisation de la Licence dans l'enseignement supérieur en RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE. Télécharger le PDF
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1 DECISION PORTANT DECOUPAGE ANNEE ACADEMIQUE 2018 2019 Télécharger le PDF
2 LE GUIDE D’EVALUATION DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET CHERCHEURS DANS LE CADRE DES COMITES CONSULTATIFS INTERAFRICAINS (CCI) PERIODE 2016-2018 Télécharger le PDF
3 LETTRE D'OUVERTURE DE L'ESATIC Télécharger le PDF
4 LE GUIDE D’EVALUATION DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET CHERCHEURS DANS LE CADRE DES COMITES CONSULTATIFS INTERAFRICAINS (CCI) PERIODE 2016-2018 Télécharger le PDF