Le mercredi 07 juin 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à 12h. Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique du périmètre de la concession sise au km 4 abritant l’Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication (ESATIC). Atelier de formation sur les Communications par satellites pour les pays francophones d'Afrique, qui aura lieu du 10 au 14 juillet à l'ESATIC, Abidjan, Côte d'Ivoire. ACCUEIL | CONTACT
DOCUMENTATION , Ordonnances et Décrets

DECRETS

NOM DU DOCUMENT
VOIR

1

DECRET N° 93-607 DU 2 JUILLET 1993,PORTANT MODALITES COMMUNES D’APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

2

DECRET N° 2016-21 DU 27 JANVIER 2016 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

3

ANNEXE AU DECRET N° 2016-21 DU 27 JANVIER 2016 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

4

DECRET DE NOMINATION DES DIRECTEURS DE L'ESATIC

5

DECRET N° 2012-20 DU 18 JANVIER 2012, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ESATIC

6

DECRET N°2009-164 DU 30 AVRIL 2009 PORTANT ADOPTION, APPLICATION ET ORGANISATION DU SYSTEME LICENCE, MASTER, DOCTORAT (LMD)

7

DECRET N°95-92 DU 1ier FEVRIER 1995 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

8

DECRET N°2015-68 DU 04 FEVRIER 2015 PORTANT CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SIGFAE

9

DECRET N°2016-174 DU 23 MARS 2016 MODIFIANT LE DECRET N° 2006-126 DU 21 JUIN 2006 PORTANT INSTITUTION DES MESURES D'APPUI A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

10

DECRET N°2016-851 DU 19 OCTOBRE 2016 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

11

DECRET PORTANT CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS

12

DECRET N° 2012-652 du 11 JUILLET 2012 PORTANT LA FIXATION DE LA LIMITE D'AGE STATUTAIRE DE DEPART A LA RETRAITE

13

DECRET PORTANT SUR LA LISTE ET REGIME DES JOURS FERIERS

14

DECRET N° 2007-577 DU 13 SEPTEMBRE 2007 PORTANT INSTITUTION D'UNE GRILLE PARTICULIERE DE TRAITEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS